Zhatan a écrit :En fait, je ne suis pas vraiment en désaccord avec toi, simplement j'ai une appréciation assez différente de tes constats. Ceci étant, tu as des compétences en droit que je n'ai pas.
On est pas d’accord sur le fait que nous sommes d’accord ( :lol ). En effet, j’ai vraiment l’impression que nos points de vue s’opposent fondamentalement.
Sinon je ne suis pas spécialiste en droit pénal et il donc possible que je raconte des bêtises (surtout que la réforme est fraiche et très peu commentée) même si j’essaye de vérifier du mieux que je peut ce que je raconte.
Ah mais tout à fait, mais de façon assez ironique c'est la tambouille répressive qui a mis sur la table (dans une certaine mesure du moins) l'idée que la prison devait avoir un effet en dehors de la simple punition (puisque c'est censé décourager les délinquants par exemple), à partir du moment où tu rentres dans ce champ problématique, tu ne peux pas reprocher aux "modernistes" de prendre ce problème et de constater que la prison ne remplit pas du tout ce rôle (mais c'est normal, comme tu le soulignes, elle n'a pas ce rôle). En fait, le vers est dans le fruit depuis longtemps et l'évolution du droit pénal n'est pas du tout nouvelle. Si tenté soit qu'il ait jamais servi uniquement à sanctionner les comportements antisociaux, d'ailleurs.
Quant à la position de "victime", ça te choque peut-être mais effectivement le délinquant ne devient pas un sous-citoyen ou un sous-humain et ses droits ne peuvent être supprimés que dans la mesure où c'est prévu explicitement par la loi. En fait, le versant "punition" de la mission confiée à la rpison est très largement rempli par la prison (du moins quand l'individu va en prison), donc il n'est pas complètement idiot de faire rentrer l'autre versant dans la loi. Mais ce n'est pas très étonnant puisqu'on demande aussi à la prison d'être "efficace"
Premier désaccord fondamental, si je défends une vision répressive du droit pénal c’est justement parce que je considère qu’un délinquant n’est pas un sous-citoyen.
En effet, c’est parce qu’il est un citoyen ordinaire que le délinquant doit assumer les conséquences de ses actes.
Le qualifier de « victime » c’est le déresponsabiliser et donc lui retirer un attribut essentiel de la citoyenneté, en d’autres termes, le modernisme (appliqué à la matière pénale) conduit à considérer le délinquant comme un sous-citoyen (comme l’humanisme pleurnichard conduit à considérer les africains comme des sous humains).
Cette notion de responsabilité ne veut pas dire qu’il faille sanctionner aveuglément, mais en revanche elle impose aux pouvoirs publics de sanctionner effectivement. La responsabilité implique un impératif d’effectivité de la sanction en matière pénale.
Or, les faits sont ce qu’ils sont et, notamment en raison de contraintes budgétaires, la seule sanction véritablement effective à l’heure actuelle c’est la prison.
Cela dit, je suis d’accord avec toi, une société de droit ne peut pas enfermer pour tout et n’importe quoi, il y a un équilibre à trouver entre le respect des droits de l’individu et les impératifs de la vie en société.
Cet équilibre était, selon moi, d’ailleurs plutôt satisfaisant (en tout cas sur le plan des principes) dans l’ancienne version du droit pénal (celle d’il y a 1 mois en gros), enfin si l’on met de côtés la question des peines plancher.
Le droit pénal distinguait (on est bien obligé de parler au passé dorénavant) entre :
1)Le primo délinquant, pour lequel le principe était l’application d’une peine alternative (notamment le sursis avec ou sans mis à l’épreuve). En gros, le juge (ou le procureur selon la procédure) grondait le contrevenant, lui rappelait la loi et lui mettait une épée de Damocles au dessus de la tête.
2)Le récidiviste, pour lequel le principe était la sanction (et donc en principe la prison). Donc Boom sanction ! Mais le prévenu n’a dans cette hypothèse aucune excuse puisqu’il était parfaitement au courant du caractère nuisible de son comportement et de ses conséquences pénales, la logique libérale imposait donc qu’il en assume les conséquences.
La logique pénale était donc axée autour de la notion de répression (avec comme fondement la responsabilisation de l’individu). Après, cette logique n’interdit pas que l’exécution de la sanction permette la réinsertion du contrevenant, c’est même mieux mais ça reste accessoire à la sanction car une justice pénale c’est avant tout une justice qui sanctionne effectivement.
Si la peine alternative est systématique certainement. Ce qui n'est pas sûr.
Oui bien sur, et c’est pour cette raison qu’il faut attendre les règlements d’application, les circulaires de la sinistre de l’injustice la pratique juridictionnelle pour vraiment apprécier la portée de cette réforme. Ce qui est sur c’est que 1) dans le code pénal le principe c’est la peine alternative (peut importe si il y a récidive ou non) 2) cette réforme va avoir des conséquences pratique car elle est faite pour en avoir (si le but était d’engraisser des technocrates on nous aurait pondu un rapport).
Donc à voir à partir de quand une peine de prison peut être spécialement motivée (mais ça seul la jurisprudence peut nous l’indiquer), mais il y a de fortes chance que cela concerne uniquement les faits d’une particulière gravité (genre une atteinte à la dignité de la royale personne qu’est la garde des sceaux, ça ce n’est certainement pas une petite incivilité).
En d’autres termes, il est fort probable que les « petites incivilités » (par exemple les violences « ordinaires » comme les mâchoires cassées, les passages à tabac, les outrages à agent, les « petits » braquages, les menaces de mort, les « petit » vols avec effraction, . . .) ne seront plus effectivement sanctionnée même en cas de récidive ou de multi-récidive (puisque la récidive n’est plus une circonstance aggravante).
La première situation n'est satisfaisante que dans la mesure où on s'en tient à un droit pénal répressif, mais pas sûr qu'il existe vraiment et qu'il soit satisfaisant, quand bien même il existerait. Quant au deuxième terme de ton alternative, je pense que tu dramatises. Voilà comment je le vois : principe d'une graduation des peines en fonction de l'acte, allant du rappel à l'ordre à l'incarcération en passant par les privations partielles de liberté (prison la nuit par exemple). Pourquoi ? Parce que la prison n'est plus autorisée à faire plus de mal que de bien (modernisme si tu veux, mais le "-isme" me paraît de mauvaise foi puisqu'il est en fait porté aussi par le camp du "répressif"
. N'étant pas une panacée, on peut et on doit envisager des solutions alternatives. Le problème étant effectivement que les solutions alternatives sont pensées uniquement négativement, comme moyen de désengorger les prisons pour leur permettre de remplir leur rôle plus efficacement (même d'un simple point de vue répressif), donc la prison est, en fait, toujours au centre du dispositif, même si ce n'est que négativement. Moyennant quoi les autres peines servent juste à faire de la place dans les prisons alors qu'elles pourraient être pensées positivement et prises réellement au sérieux, avec de vrais agents surveillant les délinquants... etc. Il me semble que ça se pratique au Danemark, avec un taux d'encadrement de 1 surveillant pour une dizaine de personnes.
Oui, on est tout à fait d’accord mais les peines dites alternatives n’ont d’intérêt que si il y a des moyens pour en assurer l’effectivité. Or en l’espèce il n’y a pas de moyen donc pas de sanction.
La prison est un mal mais un mal nécessaire, le droit pénal est une matière trop importante dans une société de liberté pour être désintégrée (en ce qui concerne son principe en tout cas) par des bons sentiments
Disons que la logique de la loi me paraît aller dans le bon sens même si forcément cela va produire des effets pervers à cause des conditions d'application.
Oui et les effets pervers de la réforme se sont les « citoyens ordinaires » qui vont devoir les assumer (tu sais les fameuses victimes du « sentiment d’insécurité »).
PS : c'est très mal écrit pardon, j'essaierai de corriger
Il n'y a pas de mal, de toute façon je suis très mal placé pour donner des leçons sur ce sujet ! :cool